On a créé plein de contenu pour toi sur la gestion de tout ce qui s’appelle les IRROPS (les opérations irrégulières, c’est-à-dire toutes les perturbations de vol). Mais on doit définitivement mieux le regrouper et le clarifier pour t’aider à t’y retrouver. C’est un sujet qui est complexe pour bien des gens. En attendant, voici un survol pratique de tes droits pendant une grève de transporteur aérien.
Comme on te l’a dit en août, la grève des pilotes Air Canada est une vraie possibilité. Les annulations de vols pourraient commencer dès le 13 septembre. J’explique tous les détails dans l’article sur la grève Air Canada — incluant comment le changement de dates gratuit offert par le transporteur pourrait ne pas être la meilleure option.
Cet article-ci est spécifiquement pour te rappeler tes droits durant les grèves de transporteurs aériens, pour t’aider à prendre une décision parmi les scénarios partagés dans cet autre article. Ce type précis de perturbation est très rare ici en Amérique du Nord (on n’est pas en Europe quand même) mais tristement, la plupart des voyageurs ne connaissent pas leurs droits du tout (peu importe la cause de la perturbation).
Voici tes droits pendant une grève de transporteur aérien — on va aussi bientôt avoir un guide plus détaillé pour exactement ce que tu dois faite si ton vol est vraiment annulé, étape par étape.
Base de tes droits pendant une grève de transporteur aérien
Voici une infographie qui résume la situation.
Voici un survol rapide de ces 4 sections séparées, et ensuite je te donne plus de détails sur chaque aspect plus bas.
Il y a 4 choses importantes à savoir avant tout sur toutes les perturbations de vols:
- Aide-toi en payant toujours ton vol avec une bonne carte de crédit
- Ça va au moins te donner l’hôtel et les repas gratuits
- Pendant presque toutes les perturbations (comme les grèves)
- Responsabilise-toi en connaissant tes droits et agis rapidement
- Apprends tes droits et tes options en avance
- Suis l’évolution du statut de ton vol et prépare un Plan B
- Communique avec le transporteur en ayant fait tes devoirs
- Comprends que les transporteurs vont souvent te nier tes droits
- Le gouvernement fédéral mou les laisse faire complètement
- C’est souvent difficile d’obtenir tout ce que tu devrais avoir
- Surtout si tu as réservé ailleurs qu’avec le transporteur
- Enregistre toutes tes interactions avec les transporteurs aériens
- Bien documenter la situation va t’aider à faire valoir tes droits
Maintenant, pour ce qui est de tes droits, tu as des droits de base qui s’appliquent peu importe la destination si ton vol est annulé dans cette situation de grève. Tu as toujours droit à 2 options pour tous les vols:
- Complétion de l’itinéraire gratuitement sur autres transporteurs
- Remboursement complet en argent et retour au point de départ
Ensuite, en plus de ça, tu as des droits additionnels dépendant de ta liaison précise:
- Vols domestiques au Canada
- Vols internationaux
- Vols à partir de l’UE, du Royaume-Uni, de l’Islande, de la Suisse et de la Norvège
Finalement, et surtout, tu as des droits additionnels si le transporteur aérien annule ton vol avant la grève (au lieu de pendant la grève ou après la grève) ou s’il décrète un lock-out (au lieu qu’il y ait une grève). Les annulations de vols préemptives sont en fait le scénario le plus probable, puisqu’Air Canada a annoncé qu’ils planifient débuter les annulations le 13 septembre.
Voici tous les détails.
Tes droits pour tous les vols
Alors je commence avec ce qui est simple et qui s’applique toujours, donc le minimum, pour tous les vols annulés par un transporteur aérien à cause d’une grève (je répète: les annulations avant le début de la grève te donnent plus de droits listés à la fin de cet article).
Le transporteur doit obligatoirement te donner le choix entre ces 2 options:
- Compléter ton voyage sur un autre transporteur aérien
- Ils doivent payer un billet peu importe le prix
- Même sur un transporteur avec qui ils n’ont pas de partenariat
- S’ils ne peuvent pas te trouver un vol dans les 48 heures
- Ça peut être à partir de ton aéroport original (s’il y a de la dispo)
- Ça peut être à partir de d’autres aéroports à proximité
- Ils doivent aussi te payer le transport jusqu’à cet autre aéroport
- Être remboursé au complet et ramené à ton point de départ
- Ils doivent te rembourser au complet en argent (pas de crédit-voyage)
- Tu peux être remboursé même si tu es déjà parti
- Si leur annulation fait en sorte que ton voyage n’est plus valide
- Par exemple, si le vol de retour alternatif ne te convient plus
- Ils doivent te payer un billet pour retourner à ton point de départ
Fais poliment savoir aux employés que ce sont tes droits très explicitement conférés par l’article 18 du Règlement sur la protection des passagers aériens du Canada.
C’est merveilleux ça, obtenir un autre vol sur n’importe quel transporteur. Si simple. Magnifique en effet… si ça fonctionne. Malheureusement, les transporteurs aériens vont souvent simplement refuser de te payer le billet sur un autre transporteur, malgré que tu y aies définitivement droit. Le gouvernement fédéral est entièrement complice en laissant ça aller — il n’applique pas ses propres règles, alors…
Si tu n’as pas réservé directement avec le transporteur (tu devrais toujours), ils vont utiliser cette excuse même si tes droits ne dépendent pas d’où/comment tu as réservé, et que c’est toujours la responsabilité du transporteur de te donner ces 2 choix. Mais même si tu as réservé avec eux, ils vont souvent juste dire non, parce qu’il n’y a pas de conséquences pour eux.
Ça veut dire que tu dois réserver toi-même un autre billet extrêmement cher et ensuite demander un remboursement, ou possiblement même les poursuivre aux petites créances pour te faire rembourser. Les transporteurs savent très bien que la vaste majorité des gens ne vont pas vouloir prendre ce risque — même si la réglementation est claire — et vont juste choisir le remboursement. Ça coûte bien moins cher au transporteur comme ça!
Pour être clair, si tu choisis l’option du remboursement de ton vol original, ça c’est très facile à obtenir. C’est voulu que ça soit très simple pour que les voyageurs choisissent ça. Mais si tu choisis le remboursement, tu ne pourras pas leur réclamer le remboursement d’un vol de remplacement (sauf si c’était pour te ramener à ton point de départ). C’est une OU l’autre des 2 options plus haut.
Tes droits additionnels pour les vols domestiques au Canada
Tes droits pour tous les vols (listés ci-dessus) sont tout ce à quoi tu as droit si ton vol est à l’intérieur du Canada, parce que notre réglementation de protection des passagers protège plus les transporteurs aériens que les passagers, comme je vais t’expliquer plus bas si ça t’intéresse.
Tu devrais avoir droit à des compensations monétaires, mais le gouvernement canadien laisse les transporteurs s’en tirer en faisant semblant qu’un conflit de travail est «hors de leur contrôle/indépendant de leur volonté».
Ce sont leurs propres employés, je ne sais honnêtement pas comment ça peut être plus de leur contrôle. Dans la réglementation européenne, les conflits de travail sont explicitement considérés du contrôle des transporteurs (logiquement). Mais pas au Canada.
Tes droits additionnels pour les vols internationaux
En plus de tes droits pour tous les vols (listés ci-dessus), si ton vol est international tu es mieux protégé que pour un vol domestique au Canada.
C’est grâce à une réglementation internationale qui s’appelle ironiquement la Convention de Montréal (ou le Protocole de Montréal). Ça couvre tous les vols internationaux, mais pas les vols domestiques malheureusement.
Donc, le transporteur aérien te doit aussi théoriquement 2 choses de plus s’ils annulent ton vol international à cause d’une grève:
- Compensation pour tes pertes dûes à l’annulation
- Tes salaires perdus par exemple
- Toute autre perte
- Jusqu’à concurrence de 10 000$ par passager
- Remboursement de certaines dépenses
- Hébergement, repas et transports sur place pendant le retard
- Mais c’est tellement plus simple d’avoir ce remboursement là sans effort
- Les détails des assurances géniales qui te remboursent vite sont plus bas
En réclamant par après, tu dois citer l’article 19 de la Loi sur le transport aérien du Canada. Celui-ci est un peu moins explicite, mais apparemment en cour, cette grève annoncée d’avance ne devrait pas décharger les transporteurs de leurs responsabilités selon la jurisprudence. Mais je ne ferais pas exprès d’encourir des pertes juste pour les réclamer disons et pour les dépenses j’utiliserais mon assurance gratuite comme toujours. Je ne suis certainement pas un avocat.
Encore une fois, les transporteurs aériens vont tout faire pour décourager les voyageurs d’obtenir ce qui leur est dû, en refusant de payer ces compensations. Ils vont essayer d’étirer au maximum la patience des voyageurs pour qu’ils abandonnent.
Tes droits additionnels pour les vols À PARTIR de la majorité de l’Europe
En plus de tes droits pour tous les vols ET de tes droits pour tous les vols internationaux (listés ci-dessus), tu as des droits additionnels si tes vols impliquent les 27 pays de l’Union européenne, le Royaume-Uni, l’Islande, la Suisse ou la Norvège.
Si ton vol est opéré par un transporteur qui n’est pas européen (comme Air Canada), ces droits additionnels s’appliquent seulement si un de tes vols est au départ de ces pays (mais pas VERS ces pays). Si ton vol est opéré par un transporteur basé dans un de ces pays, tes droits additionnels s’appliquent pour les vols dans les 2 directions.
(En passant, ça fait en sorte que c’est bien plus avantageux de voyager sur les transporteurs européens — du moins si le prix est le même — pour être bien protégé dans les 2 directions et non pas juste dans une direction avec les transporteurs canadiens ou américains!)
Un vol qui part d’un de ces pays, c’est le meilleur scénario. Tu as aussi droit à une compensation monétaire simple garantie grâce à ce qu’on appelle la réglementation EU 261 (qui peut aussi rendre le remboursement de certaines dépenses plus simple qu’ailleurs, mais pas plus simple qu’avec les assurances gratuites).
Donc s’il annule un vol en question à cause de la grève, le transporteur aérien te doit aussi:
- Compensation monétaire (en argent)
- 600€ (≈ 879$) par passager (retard de plus de 4h)
- 300€ (≈ 440$) par passager (retard de moins de 4h)
- Remboursement de certaines dépenses
- Hébergement, repas et transports sur place pendant le retard
La différence est que le processus pour les réclamations avec cette réglementation européenne est très efficace (pas comme au Canada). La seule fois que j’ai eu la chance d’avoir un vol retardé en Europe, j’ai eu ma compensation monétaire assez rapidement et facilement.
Tes droits additionnels si le transporteur aérien annule un vol AVANT une grève ou décrète un LOCK-OUT
Tu te souviens que dans tes droits de base pour tous les vols, le transporteur doit obligatoirement te donner le choix entre ces 2 options:
- Compléter ton voyage sur un autre transporteur aérien
- Être remboursé au complet et ramené à ton point de départ
Et bien, ces options sont bonifiées significativement quand le transporteur aérien annule un vol avant une grève, comme Air Canada risque très bien de le faire, ou quand le transporteur décrète un lock-out au lieu qu’il y ait une grève.
Voici tes droits de base dans ces 2 scénarios (tes droits internationaux de plus continuent de s’appliquer évidemment):
- Compléter ton voyage sur un autre transporteur aérien (9 heures au lieu de 48 heures) ET jusqu’à 1000$ en compensation
- Être remboursé au complet et ramené à ton point de départ ET 400$ en compensation
Encore une fois, fais poliment savoir aux employés que ce sont tes droits très explicitement conférés par l’article 18 du Règlement sur la protection des passagers aériens du Canada.
Le vol de remplacement plus rapide et la compensation monétaire sont dûs au fait qu’annuler un vol avant la grève ou à cause d’un lock-out est considéré sous le contrôle du transporteur, contrairement à la grève elle-même (au Canada; je répète qu’en Europe, une grève est sous leur contrôle).
Cet argent comptant (1000$, 700$ ou 400$ par passager, selon la durée du retard) est clairement intéressant sur papier. Mais la réalité est que, encore une fois, les transporteurs (pour être clair, pas juste Air Canada… WestJet a fait la même chose cet été) te nient souvent tes droits. Ça veut dire qu’ils pourraient simplement faire fi de la loi (le gouvernement fédéral les laisse faire sans pénalité, alors…) et ensuite tu vas devoir réserver un vol cher sur un autre transporteur par toi-même de ta poche et te battre pour réclamer un remboursement de la part du transporteur qui a annulé ton vol.
Ce n’est pas nécessairement facile à faire, contrairement aux remboursements des assurances de cartes de crédit qui sont si faciles et sans efforts. Alors c’est définitivement quelque chose à considérer, si tu n’as pas autant de liquidités et/ou tu ne veux pas de trouble ou de risque.
Peut-être que l’autre option d’un remboursement complet avec 400$ est meilleure que le prix de réserver un vol en backup. Mais encore là, la compensation monétaire va aussi être difficile à réclamer parce que le transporteur aérien va presque certainement dire que les annulations pré-emptives ou dûes à un lock-out sont hors de leur contrôle comme une grève, même si ce n’est pas vrai. Tu vas devoir te battre pour l’avoir.
Pour être clair, contrairement au vol de remplacement et à la compensation monétaire, la partie remboursement est facile à avoir si tu choisis cette option. Mais comme mentionné plus haut, si tu acceptes le remboursement de ton vol original, tu ne peux pas réclamer un remboursement pour un vol de remplacement.
Ta façon d’avoir l’hôtel et les repas gratuits pendant le retard
C’est si facile de toujours avoir l’hôtel et les repas gratuits pendant toute perturbation de vol, peu importe la raison du retard. Sans effort.
Je veux rappeler la chose la plus importante, qui est excessivement utile à savoir pour tous les voyageurs parce que tu vas inévitablement faire face à des perturbations de vols un jour.
(Si tes vols ne sont jamais perturbés… clairement tu ne voyages pas assez souvent — et on veut t’aider à changer ça!)
La chose la plus importante est de toujours payer tout vol avec une carte de crédit qui a l’assurance retard de vol! C’est si simple, et si peu de gens le savent (comme bien des astuces de voyage).
Tu vas au moins avoir l’hôtel et les repas gratuits pendant une perturbation de vol, ce qui t’évite au moins d’avoir à:
- Devoir payer ça de ta poche quand les transporteurs ne te doivent rien (retards météo)
- Devoir te battre avec le transporteur aérien s’ils sont supposés couvrir ça
- Devoir attendre en file et quêter pour un hôtel auprès du transporteur
- Devoir te lamenter que tu n’as pas d’hôtel ou que tu dois le payer
- Devoir te satisfaire d’un hôtel moche pas luxueux s’ils te donnent un hôtel
Je ne prends pas l’expression à la légère; c’est vraiment LA chose la plus importante pour ce qui est de payer un vol!
Tu vas avoir cette assurance gratuitement mieux que gratuitement: tu vas être payé pour avoir cette assurance parce que plein de cartes avec des bonnes primes de bienvenue ont cette assurance gratuite!
Voici les quelques meilleures et reste à l’affût pour un guide complet sur mes 13 expériences personnelles de réclamations avec l’assurance retard de vol (qui ont toutes été positives).
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Des conditions s'appliquent. Opinion éditoriale de Flytrippers uniquement. Les institutions financières ne sont pas responsables de garder à jour le contenu de ce site. Clique "Voir plus" pour les informations les plus récentes. |
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Pour ce qui est de la situation d’Air Canada spécifiquement, si ton vol est déjà réservé, évidemment tu ne peux pas revenir en arrière si tu as fais l’erreur commune de ne pas payer avec une carte de crédit qui a l’assurance retard de vol.
Au moins reprends-toi pour les prochaines fois! C’est pourquoi une des 7 astuces les plus vitales pour voyager pour moins cher (et mieux) c’est d’investir le temps pour bien préparer tes voyages!
Si tu as payé avec une carte de crédit qui offre l’assurance retard de vol, valide que les conflits de travail sont bien couverts, mais ça devrait.
Je viens de vérifier pour mes 2 cartes avec lesquelles je paye le plus souvent mes vols (Carte Platine American Express et Carte Visa Infinite TD Aéroplan) et elles couvrent les conflits… mais il y a 200+ cartes au Canada et toi tu as payé ton vol Air Canada avec juste une carte, alors vérifie simplement ton certificat d’assurance de cette carte-là (ça va être plus simple que pour nous de lire 200+ certificats d’assurances).
Si c’est couvert par ta carte aussi, tu vas au moins avoir les repas et l’hôtel couvert sans effort!
Choisis un hôtel Marriott et accumule des récompenses d’au moins 3 façons sur le séjour en plus, pour avoir des futures nuits gratuites en plus! Tu vas accumuler en payant le montant sur ta carte de crédit (qui va t’être remboursé rapidement), tu vas accumuler des récompenses auprès du programme de récompenses de l’hôtel directement et tu vas accumuler des récompenses en passant par un portail d’achat!
Ta responsabilité pour mettre les chances de ton côté
Pour être replacé sur un autre vol, il faut que tu te responsabilises!
Théoriquement, puisque c’est une situation majeure, les employés d’Air Canada devraient être prêts à faire ce qu’ils peuvent pour te donner ce à quoi tu as droit… mais si tout le monde veut être replacé en même temps sur un nombre très limité de places sur les autres transporteurs, ça ne sera pas particulièrement facile.
Comme pour tout le reste du monde des voyages, être rapide et proactif va t’aider. Évidemment, ne va pas au comptoir Air Canada avec rien de préparé en espérant qu’ils fassent tout pour toi… trouve les numéros de vols et les solutions que tu veux. Rends-leur la vie facile.
Responsabilise-toi, comme on a déjà expliqué plus longuement. On va améliorer et mettre à jour ce vieil article et clarifier toutes les astuces dans notre guide à venir sur les perturbations de vols, comme mentionné.
Tes recours pour faire valoir tes droits
Le Canada a la réglementation de “protection” des passagers la plus molle et la moins protectrice de tous les pays qui en ont. Ce n’est pas juste nous qui le disons (et on le dit depuis le jour du lancement il y a plusieurs années); c’est aussi un comité de la Chambre des communes qui le dit.
(Sans surprise, parce que ce n’est même pas débatable… n’en déplaise aux gens qui croient toujours aveuglément la bullsh*t des politiciens. On a vu pendant la pandémie qu’il y en a beaucoup de gens comme ça, malheureusement!)
C’est pourquoi, au Canada, il y a une énorme différence entre:
- Ce que les transporteurs aériens te doivent théoriquement selon la réglementation
- Ce que les transporteurs aériens décident de te donner parce qu’ils ne sont pas surveillés
Ce sont 2 choses très très très différentes (ici au Canada)!
Encore une fois, notre gouvernement fédéral ne sait pas comment faire autre chose qu’être mou toujours sur tout, alors les transporteurs aériens n’ont aucune conséquence s’ils ne respectent pas les réglementations. Alors évidemment, souvent ils ne les respectent pas!
Tu peux faire une plainte à l’Office des transports du Canada. Aux dernières nouvelles, il y avait un backlog de 71 000 plaintes en attente et un délai estimé de traitement de 18 mois. Très efficace — comme tout ce que notre gouvernement fédéral gère, dans le fond.
Donc ce que ça veut dire en pratique, c’est que tes droits sont loins d’être garantis.
Ça se peut que tu doives aller aux petites créances contre Air Canada; c’est pas mal le seul moyen de faire valoir tes droits en tant que passager dans bien des situations à cause de ce système canadien absolument absurde.
Ta documentation des interactions et évènements
Tu devrais enregistrer et documenter toutes tes interactions avec les transporteurs aériens pendant des perturbations, parce que ça va être très utile pour faire valoir tes droits.
Si tu parles à un employé, il y a des apps gratuits pour enregistrer. Si tu reçois la moindre communication, conserve ça.
Tu veux recevoir plus de contenu sur les perturbations de vols?
Sommaire
La grève Air Canada (ou les potentielles annulations préalables) pourrait affecter le transport aérien au Canada dans les prochains jours. C’est très important de connaître tes droits et les quelques astuces pour ces situations là. Même si les conflits de travail sont rares ici (on n’est pas en Europe quand même), il peut toujours y avoir plein de perturbations, alors on va toutes les couvrir en détail bientôt.
Que veux-tu savoir sur tes droits pendant une grève de transporteur aérien? Dis-le-nous dans les commentaires ci-dessous.
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Photo de couverture: Infographie (crédit image: Flytrippers)
Salut, j’ai pris mes billets avec des points Aéroplan et paye les taxes avec ma carte Visa TD Aéroplan. Est-ce que c’est comme si j’avais réservé chez le transporteur et est-ce que les assurances de ma carte s’applique même si c’était juste les taxes…merci!
Oui, tu as fais exactement ce qu’il fallait faire, en payant les taxes avec ta carte Aéroplan tu es couvert pour le vol payé en points Aéroplan (tu n’as pas fais pas l’erreur que tant de gens font malheureusement, payer les taxes avec des points Aéroplan qui donne une terrible valeur et qui invalide les assurances).
Juste pour être clair, l’assurance retard de vol couvre les grèves, mais pas l’assurance annulation/interruption.
Bonjour Andrew,
Si notre vol est jeudi le 19 septembre et que nous ne sommes pas encore partis lorsque la grève débute, est-ce que tout reste pareil (indemnisations théoriques et tout)?
Merci
Les règles s’appliquent si le transporteur annule ton vol, peu importe si tu es parti ou pas 🙂
Très bon article que je vais garder précieusement car j’ai un départ prévu le 18 septembre avec Air Canada.
Cependant j’aimerais ajouter que je dois partir en voyage organisé en groupe (30 personnes) avec un agent de voyage. Ce sont eux qui on “Booker” le vol AC. Alors je me demande que font t’ils pour ces circonstances. J’imagine que si mon vol est annulé, ce ne sera pas moi qui va négocier avec AC. Ais-je raison? Que font les agences de voyages lors de ces circonstances? Ont-ils “priorités” sur d’autres passagers? Replacer un groupe de 30 ce ne sera pas facile? J’aimerais bien savoir si vous avez de l’expérience à ce sujet.
Merci de votre collaboration
On réserve toujours nous-mêmes pour toujours être en contrôle, donc je n’ai littéralement aucune idée ce que les agences font et aucune expérience malheureusement.
Je sais que si tu réserves par toi-même, après 48 heures tu peux réserver un autre vol sur un autre transporteur et faire la réclamation à Air Canada. Je ne crois pas que l’agence va vouloir faire ça pour 30 personnes.
Pour la priorisation, c’est une bonne question. Je ne crois pas que ça soit nécessairement priorisé.
J’ai plus l’impression qu’un voyageur autonome à son affaire qui leur cite l’article de loi et qui leur dit qu’il va leur faire payer le billet extrêmement cher s’ils ne le rebookent pas va avoir priorité, mais ce n’est que de la spéculation.
C’est sûr que trouver 30 places ensemble sur d’autres transporteurs va être littéralement impossible, mais peut-être que si les gens sont capables de prendre des vols séparés sans être accompagné ils peuvent trouver des places pour tous, mais ça semble quelque chose de compliqué pour une clientèle qui objectivement réserve des voyages organisés pour que ça soit simple :S