Compensation des passagers aériens au Canada: voici la nouvelle réglementation

Les nouvelles règles du gouvernement canadien pour la compensation des voyageurs sont toutes en vigueur depuis ce matin. Ce nouveau “Règlement pour la protection des passagers aériens” avait été annoncé en mai après des mois de préparatifs, alors je repartage cet article mis à jour.

Je t’avais déjà donné tous ces détails en mai lors de l’annonce, mais je l’ai rafraîchi avec un exemple concret de ce que je disais par rapport à la faille de la charte (une des failles du moins) qui vient de m’arriver.

Ne manque pas mardi mon article détaillé pour clarifier quelque chose qui mêle bien des gens, soit la différence entre la compensation et le remboursement des dépenses. C’est très important à comprendre.

 

Les 5 règles de compensation au Canada

Je commence avec les 2 qui viennent d’entrer en vigueur ce matin, surtout la première car le «mème» que j’avais partagé en mai s’est avéré (presque) 100% précis déjà dans mon cas, et ensuite les 3 en vigueur depuis juillet.

Les nouvelles règles ont surtout rapport aux IROPS (irregular operations, ou opérations irrégulières pour les non-fanatiques d’aviation) et aux interruptions plus globalement, mais il y a plus. En passant, ces mesures vont toutes s’appliquer à la fois aux vols au départ et à l’arrivée du Canada.

Les compensations pour les délais de vols devaient être le fait saillant de ces règles, vu la générosité de celles-ci en Europe… mais comme tu vas le voir, il y a un gros bémol avec cet élément.

 

Délais de vols

Ça vaut la peine d’être répété encore une fois parce que c’est tellement facile d’obtenir 500$ gratuitement pour tes dépenses quand un vol est retardé ou annulé: ne pas payer son vol avec une carte de crédit de voyage n’a absolument aucun sens.

À moins que tu n’étais pas au courant, ce qui est malheureusement très commun. Mais on vient de règler ça! Ça nous fait plaisir, partager des astuces qui te sauvent de l’argent est ce qu’on adore le plus (tu peux lire les détails sur l’assurance de délai de vol).

On va avoir beaucoup plus d’information dans l’article détaillé mardi, dont une règle importante que la majorité des gens ne comprennent pas par rapport à l’obtention d’une nouvelle carte, ne manque pas ça.

Alors en plus de cette protection là (qui ne couvre que tes dépenses), tu pourras bientôt aussi obtenir une compensation en argent comme en Europe. Le montant dépendra de la taille de la compagnie aérienne (plus de 2 millions de passagers transportés dans les 2 dernières années ou non).

Il y a un énorme bémol par contre. Une énorme faille.

Ce ne sont pas tous les délais qui seront couverts. Évidemment, si le délai est dû à la météo, tu n’obtiendras pas un sou. Ça, ça a du sens: les compagnies aériennes ne contrôlent pas la météo, pourquoi elles devraient payer ton hôtel ou te compenser?

Les désastres naturels, l’instabilité politique et les menaces à la sécurité sont également considérés hors du contrôle de la compagnie aérienne, alors aucune compensation non plus. Encore une fois, c’est très logique. Pour ces cas, la seule exigence est que la compagnie aérienne t’emmène à ta destination, ce qu’elles font évidemment déjà toutes de toute façon.

Heureusement, au moins les assurances de délais de vols des cartes de crédit couvrent tous les types de délais elles.

Jusque là, ça va.

Mais le plus surprenant, c’est que les délais considérés comme étant la faute de la compagnie aérienne mais “pour des raisons de sécurité” (comme des enjeux mécaniques ou des décisions des pilotes relatives à la sécurité) ne seront pas couverts, ce qui va un peu à l’encontre du principe…

Ne pas avoir à payer pour quelque chose hors de leur contrôle c’est entièrement logique, mais un délai qui est de leur contrôle qui n’est pas éligible, ça ça l’est moins. On peut parier qu’on verra beaucoup plus de ces “enjeux mécaniques” quand un vol sera retardé; ça va leur coûter moins cher.

— Les compagnies aériennes après tout type de délai au Canada post-15 décembre

Alors la compensation pour les vols retardés manque un peu de mordant parce que la grande majorité des délais sont causés par des raisons qui ne seront pas couvertes par ces règles. En Europe, les délais dûs aux enjeux mécaniques donnent droit à la compensation.

Il faut croire que les Européens font confiance que leurs compagnies aériennes ne vont pas s’envoler avec un enjeu mécanique juste pour ne pas payer la compensation alors que le gouvernement canadien pense qu’ici ce serait dangereux.

Voici ma propre expérience récente, pour ne donner qu’un exemple.

C’était le soir de l’Halloween (le vrai qui n’a jamais changé depuis des centaines d’années, pas celui de ceux qui ont peur de la pluie… la chose la plus «2019» imaginable) donc les règles n’étaient pas en vigueur encore: c’est peut-être pourquoi j’ai eu droit à un retard transformé en «dû à la météo» au lieu de transformé en «dû à un enjeu mécanique» comme il y en aura certainement beaucoup selon les compagnies aériennes à partir d’aujourd’hui.

J’ai reçu une notification par courriel d’un délai pour cause mécanique.

L’application Air Canada disait toujours «cause mécanique» à 18h50.

Mais moins d’une heure plus tard, une fois mon vol de correspondance clairement manqué à cause du délai, c’est devenu «cause météo» et donc ils n’ont pas eu à payer mon hôtel, ce qu’ils doivent faire quand c’est leur faute (ils ont refusé, malgré mon screenshot de la «cause mécanique»).

Oui, il pleuvait et je leur donne le bénéfice du doute. Ça ne me dérange pas, j’avais les assurances de carte de crédit. Ça reste que l’enjeu mécanique m’aurait fait manqué ma correspondance et donc ils auraient dû au moins me donner un hôtel, c’est de leur faute. Mais ils ont pu simplement le changer et s’en sortir.

Mon point c’est qu’il n’y a absolument aucun moyen pour la majorité des passagers de ne pas se faire avoir si une compagnie décide de la raison du délai, surtout si inexplicablement les enjeux mécaniques ne sont pas couverts comme c’est le cas.

Je suis un expert de l’aviation et je prends 70 vols par année et je n’ai rien pu faire ce soir-là même en parlant à un de leurs superviseurs avec la preuve que le retard était initialement mécanique, alors je ne m’imagine pas le voyageur moyen qui ne s’y connait pas, qui ne savait pas que les cartes lui donnait 500$, qui prend l’avion 2-3 fois par année et qui ne pense pas nécessairement à prendre un screenshot.

Bref, si par chance ton délai n’est pas classé comme relié à la sécurité par la compagnie aérienne, voici les compensations:

Durée du délaiGrande compagnie aériennePetite compagnie aérienne
3 à 6 heures400$125$
6 à 9 heures700$250$
9 heures ou plus1000$500$

Ce qui est intéressant, c’est cet ajout: si la compagnie aérienne ne peut pas te replacer sur un de leurs propres vols, après 9 heures de délai elle est obligée de payer pour que tu t’envoles avec une autre compagnie aérienne.

La compagnie aérienne devra également te transporter à ta destination finale dans la même classe de service que tu avais réservé.

Finalement, si tu ne veux plus compléter ton voyage à cause du délai, tu auras droit à un remboursement complet et la compensation.

 

Sélection de sièges

Une autre chose que bien des gens n’aiment pas, ce sont les frais de sélection de sièges. Mais c’est en fait génial pour ceux qui veulent voyager pour moins cher, car tu n’est pas obligé de payer si tu veux sauver de l’argent et tu n’es pas difficile.

Tu ne devrais pas avoir à payer pour quelque chose que tu ne veux pas. Moi je fais mon check-in 24 heures avant et j’ai toujours le siège que je veux gratuitement ou presque, et sinon je m’asseois n’importe où tout simplement (et je survis!), car je veux prioriser voyager plus et sauver mon argent pour mes 12 voyages internationaux par année (bon, 2019 a été mon année record quand même).

Tu peux lire le détail de l’astuce et pourquoi tu ne devrais pas payer pour choisir un siège.

C’est encore plus vrai maintenant, car la meilleure raison de payer, c’était avec des enfants.

Mais la nouvelle réglementation exige que les compagnies aériennes placent les enfants avec ou près de leurs parents gratuitement.

Avec ou près? Oui, voici les détails:

Âge de l'enfantRéglementation
Moins de 5 ansAssis avec le parent
5 à 11 ansAssis dans la même rangée et au plus à un siège du parent
12 à 13 ansAssis au plus à une rangée du parent

 

Overbookings (surréservations)

L’overbooking, c’est quand les compagnies aériennes vendent plus de billets qu’il y a de sièges dans un avion. Tout d’abord, désolé de commencer avec cette pilule difficile à avaler pour certains, mais l’overbooking c’est bon pour les voyageurs. Ça garde les prix plus bas pour tout le monde sur tous les vols… et seule une infime microscopique portion des voyageurs sont affectés.

Fais juste faire ton check-in en ligne 24 heures avant ton vol (ce que tu devrais toujours faire de toute façon) et ne te porte pas volontaire si ton vol est overbooké et tu vas être correct.

C’est une rare occurrence de toute façon. Les compagnies aériennes opèrent ce même vol #835 à 17h00 à chaque jour de l’année et ont des données assez précises sur le nombre de gens qui ne se présentent pas, mais parfois ça ne fonctionne pas.

Si tu veux, tu peux déjà faire un bon butin si jamais ça t’arrive, mais maintenant ce sera encore plus payant.

Voici les compensations minimales requises, qui seront en fonction du délai:

Durée du délaiCompensation
6 heures ou moins900$
6 à 9 heures1800$
9 heures ou plus2400$

 

J’ai eu la chance de me porter volontaire (et d’avoir de l’argent gratuit) une seule fois en plus de 300 vols et je n’ai eu que 500$, alors un point de départ à 900$ est franchement assez généreux (quoique d’autres ont souvent eu droit à 2000$ et plus grâce aux règles du marché, maintenant ce ne sera plus possible).

Deux autres bons trucs de pro:

  • ne prévois jamais rien d’important le jour après un vol (on est au Canada, la météo fait souvent des siennes et aussi ça te permettra de dire oui à des centaines de dollars si il y a du overbooking)
  • rappelle-toi que the journey is the destination (et profite de cette compensation ou bien de l’assurance de carte de crédit pour te gâter gratuitement en cas d’interruption de voyage, peu importe dans quelle ville tu te trouves)

 

Délais sur le tarmac

Tu te souviens peut-être que tout ce processus réglementaire a en fait débuté à cause de la fois où Air Transat a laissé un avion rempli de passagers sur le tarmac pendant 5 heures sans air climatisé ni eau ni nourriture à l’aéroport d’Ottawa. C’était si mal qu’un passager à bord à appelé le 911 avec son cellulaire.

Alors maintenant pendant un délai sur le tarmac, les compagnies aériennes devront s’assurer que:

  • toutes les toilettes fonctionnent
  • l’appareil soit ventilé convenablement
  • de la nourriture et des breuvages soient fournis

Le délai maximal que les passagers pourront être gardés dans l’avion pendant un délai sur le tarmac sera de 3 heures, avec une exception: si un décollage est “probable” dans les premières 45 minutes après le délai de 3 heures.

Les compagnies aériennes devront également permettre aux passagers de communiquer avec les gens à l’extérieur de l’avion gratuitement “si possible” (on va tenter de découvrir ce que ça veut dire précisément ça).

 

Bagages perdus ou endommagés

Si tu choisis de voyager avec un bagage et qu’il est perdu, les compagnies aériennes te devront 2100$ (et un remboursement de tes frais de bagages).

Encore une fois, si tu as à peu près n’importe quelle des bonnes cartes de crédit de voyage, tu as déjà une couverture gratuite pour remplacer les items dans ton bagage perdu, donc cette compensation sera un bon exemple de ce qu’on appelle en bon français du double-dipping.

Tu avais déjà droit à un remboursement de la part de la compagnie aérienne directement depuis longtemps, grâce à une règle internationale, mais encore une fois, personne ne le savait. Les compagnies aériennes contestent la charte canadienne justement parce que ce volet entre en conflit avec ce qui existe déjà.

Un super truc pour éviter la perte de bagages, c’est de voyager avec bagage de cabine seulement. Tu évites les files et les longues attentes… et tu sauves plein d’argent sur les frais de bagages, ce qui te permet de voyager plus (quelque chose que tout le monde dit vouloir faire).

C’est aussi meilleur pour l’environnement (quelque chose que tout le monde dit vouloir faire aussi).

On a un article détaillé pour t’aider à apprendre à voyager léger, comme la plupart des voyageurs expérimentés font. Tu peux également t’abonner à notre infolettre gratuite pour plein d’autres astuces de pro… et bien sûr nos deals de vols à 50% de rabais.

 

Tu veux comprendre la différence entre compensation et remboursement?



 

Rappel du contexte des règles

Comme on l’a mentionné auparavant, plus de protection et de compensations pour les passagers, c’est une bonne nouvelle. Mais il y a un équilibre à atteindre: si c’est trop coûteux pour les compagnies aériennes, elles vont évidemment repasser ces coûts à tous leurs clients. Alors l’entièreté des passagers aériens seront punis par des tarifs plus élevés pour compenser les quelques-uns qui vivent un enjeu.

Le gouvernement était bien au fait de cela et a déclaré depuis le début du processus que oui, les règles allaient faire augmenter les prix de billets d’avion, mais qu’ils allaient tenter de minimiser l’impact à quelques dollars par billet seulement. Ils sont bien au courant, comme tout le monde, qu’à chaque année un nouveau classement ou palmarès du coût du transport aérien à travers le monde place le Canada parmi les pires (ou carrément le pire) des pays développés.

Cela dit, en Europe, la règlementation existe et est assez sévère: un vol retardé te donne jusqu’à 600 € (~ 900 $C) en compensation, sur tout vol opéré par un transporteur de l’UE ou tout vol partant de l’UE. Cela est en addition au 500 $C que tu peux avoir gratuitement pour tes repas et hôtels lors de n’importe quel retard en payant ton billet avec une bonne carte de crédit de voyage (j’y reviens pour ceux qui ne connaissent pas).

Et pourtant malgré cette réglementation, en Europe tu peux voler entre pas mal n’importe quelles villes pour moins de 100$ aller-simple si tu es le moindrement flexible, alors ce n’est pas comme si c’était impossible d’avoir des compensation et des bas prix.

Mais avec le probable rachat d’Air Transat par Air Canada qui réduira drastiquement la concurrence au Québec et fera potentiellement augmenter nos prix de vols déjà très élevés, il semble que ce sera de plus en plus important de suivre la page de deals de vols pas chers de Flytrippers pour s’envoler pour moins cher!

 

Sommaire

Le nouveau “règlement pour la protection des passagers aériens” est maintenant en vigueur et va garantir une compensation assez élevée pour la plupart des passagers qui expérimentent des interruptions pendant leur périple… avec en contrepartie des prix de billets d’avion légèrement plus élevés. Mais comme la plupart des délais de vols ne seront pas couverts, assure-toi de payer tous tes vols avec une bonne carte de crédit de voyage pour avoir au moins une assurance gratuite pour tous les délais.

 

Que penses-tu de ces nouvelles règles? Est-ce que le gouvernement propose un équilibre adéquat? Dis-nous le dans les commentaires ci-dessous.

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Photo de couverture: avion AC à YUL (crédit photo: Wikimedia Commons)

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Article publié le 24 mai, mis à jour le 15 décembre.

Andrew D'Amours

Andrew est le cofondateur de Flytrippers. Il est passionné de voyages, mais aussi de l'industrie du voyage elle-même en tant qu'ancien consultant en gestion. Il partage son expérience et t'aide à économiser sur tes voyages. En tant que voyageur très économe, il adore trouver des bons deals et avoir des voyages gratuits grâce au points de récompenses de voyage... pour l'aider à visiter chacun des pays du monde (compte actuel: 59/193 pays, 46/50 États Américains & 9/10 Provinces Canadiennes).

This Post Has 4 Comments

  1. Bonjour !
    Au mois d’octobre dernier nous avons eu un retard de bagages avec Sunwing pour Punta Cana.
    Sunwing nous a donné $100 US comptant sur place avant de quitter l’aéroport ….en nous promettant que nos bagages seront livrés le lendemain …Avec tous vos bons conseils nous nous avions procuré la carde de crédit AMEX-BONVOY quelques mois auparavant.. Nous avons fait une réclamation à AMEX-BONVOY pour certains produits achetés à l’hôtel afin de nous dépanner… Est-ce normal si AMEX nous a déduit le $100 sur notre demande de remboursement ? Mon autre question est….est- ce que dorénavant si nous faisons une réclamation à notre carte de crédit que AMEX déduirons la compensation de la compagnie aérienne ?
    MERCI BEAUCOUP !

    Suzanne

    1. C’est une bonne question. Est-ce que c’est toi qui a dit à l’assureur AMEX que tu avais eu un 100$?
      Et le 100$ était comme compensation ou pour payer justement des items, comment ils ont présenté ça Sunwing?
      Maintenant que la Loi est en vigueur, du moins pour les délais de vols, la compensation monétaire est supposée être un dédommagement, pas pour couvrir l’hôtel. Donc tu devrais avoir ça à part et garder tout ton montant, et avoir l’assurance de carte de crédit pour couvrir les dépenses encourues au complet, c’est à ça que ça sert. Mais ça va être à confirmer.

  2. Au Canada, nous pourrons obtenir une compensation pour un vol retardé d’au moins 3 heures.
    La compensation en Europe est-elle aussi prévue pour un retard d’au moins 3 heures ou on peut obtenir une compensation pour un retard d’une durée moindre?

    1. Bonjour! Non, c’est le même seuil de 3 heures au minimum en Europe aussi. C’est vrai que moins que ça ce n’est pas une aussi grande perturbation alors il n’y a pas de compensation.

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